Les paris sportifs occupent aujourd'hui une place de choix dans les habitudes quotidiennes de bon nombre de personnes. Il est important de savoir que les paris sportifs sont légaux sur les bookmakers dans certains pays et pas dans d'autres. Dans les pays où ils sont légaux, une législation les encadre.
Les pays ne sont pas sur la même longueur d'onde
Les États-Unis d'Amérique sont l'un des derniers pays à avoir légalisé les paris sportifs. En effet, en 2018, la cour suprême américaine a promulgué une loi permettant les paris sportifs dans les certains États. Le pays rejoignait alors la France, la Belgique, la Suisse ou encore le Canada.
À l’opposé, au courant de la même année, l’Albanie a interdit sur l’ensemble de son territoire la pratique des paris sportifs. Le motif principal évoqué est la lutte contre le crime organisé. D’autres pays comme l’Ouganda ou des pays à forte obédience religieuse musulmane interdisent eux aussi les paris sportifs.
Législation française des paris sportifs
C’est à la faveur de l’article 21 de la loi de 2010 que l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) devenu en 2019 l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) octroie les premiers agréments en France. Principal organe régulateur des jeux dans le pays, ses missions sont d'encadrer les nouveaux opérateurs dans le secteur à travers l’attribution des agréments. Aussi, s'évertue-t-il à protéger les joueurs, autoriser l’entrée sur le marché, à s’assurer de la sincérité des opérations effectuées par les bookmakers et en dernier ressort, de lutter contre :
- les sites illégaux,
- le blanchiment d’argent,
- la fraude.
Cette législation interdit à tout acteur de compétition sportive lié de quelque manière que ce soit à un opérateur de paris sportifs à procéder à des opérations relatives aux paris sportifs sous peine de poursuites judiciaires.
Législations belge et suisse des paris sportifs
En Belgique, la loi de 2011 n’autorise que les bookmakers basés en Belgique d’organiser des opérations de paris sportifs sur le territoire. Ces derniers doivent disposer d’une licence reconnue par la CJH (Commission Belge des Jeux de Hasard). Par cette disposition de la loi, les Bookmakers étrangers ne sont pas autorisés à mener des activités sur le territoire belge, sous peine de sanctions. Les parieurs quant à eux ne sont pas punis s’ils effectuent des paris sur des sites illégaux. Toutefois, ils ne pourront pas avoir de recours en cas de non-paiement de leur dû.
La CJH a trois rôles principaux. En premier lieu, elle conseille les législateurs sur des lois encadrant les paris sportifs. Ensuite, elle distribue les licences aux bookmakers virtuels. Elle le gendarme du secteur. Par ailleurs, elle peut poursuivre en justice les bookmakers illégaux. Ces derniers encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 €, une interdiction d’exercer sur le territoire belge ou au pire des cas un emprisonnement de 5 ans.
En Suisse, la loi fédérale de 2018 interdit aux bookmakers étrangers de proposer leurs services sur le territoire. Ici, trois organes régulent le secteur, la CFMI, la Comlot et la Gespa. La législation est mise en place pour lutter contre l'addiction au jeu.
Législation canadienne des paris sportifs
La particularité du Canada est que chaque province est libre de réguler ses opérations de paris sportifs à sa guise. Avant 2011, les paris n’étaient autorisés que sur une seule combinaison de résultats sportifs. Le gouvernement a voté une loi permettant aux opérateurs de proposer plusieurs paris sur plusieurs évènements sportifs. Par ailleurs, le pays est ouvert aux bookmakers venant d’autres pays.